Conditions Générales de Ventes 2015

Article 1- COMMANDES: 

Les commandes doivent être passées par mail (chocolatree@chocolatree.fr) ou par fax (04 50 82 59 
Le fait de passer commande implique l'adhésion, sans réserve, aux présentes Conditions Générales de 
Ventes (CGV), ce nonobstant toutes clauses contraires figurant sur les documents du client. 
CHOCOLATREE SASU se réserve le droit de ne pas accepter une commande si celle-ci présente un 
caractère anormal. Est considérée, sans que cette liste ne soit limitative, comme anormale : 
- toute commande ayant un délai de livraison inférieur ou égal à 4 jours ouvrés;
- toute commande dont la quantité ne peut raisonnablement être honorée compte tenu de la capacité de 
production de CHOCOLATREE SASU au regard du délai de livraison souhaité.
France : seules seront acceptées les commandes de plus de 120 € HT (France). Les frais de port sont à 
la charge du client pour toute commande inférieure à 220 € (HT).
Export : les conditions de commande et de franco sont établies en fonction des destinations.
CHOCOLATREE SASU tolère une marge de +/-10% de production.

Article 2- CONDITIONS TARIFAIRES : 

Tous nos prix sont exprimés en euros Hors Taxe (HT). Ils sont communiqués au travers du catalogue 
général hiver et/ou Pâques ou sont disponibles, sur simple demande, auprès des services commerciaux 
Les tarifs du catalogue général s’appliquent du 1er Septembre de l’année en cours au 31 Août de 
Nos prix sont révisables chaque année, et peuvent évoluer de manière exceptionnelle en cours de 
période en fonction de l’évolution du prix des matières premières. Toute modification tarifaire sera 
communiquée par courrier 2 mois avant son application. 
Les produits présentés sur photos en situation dans le catalogue ainsi que les dimensions impliquées le 
sont à titre indicatif et non contractuel. 

Article 3 - REMISES/RISTOURNES de FIN d’ANNEE: 

Une remise ou ristourne de fin d’année pourra être accordée à un client par CHOCOLATREE SASU 
en fonction du volume acheté.
Toute remise ou ristourne quelle qu'elle soit n'est payable qu'après paiement intégral de la totalité des 
livraisons et ce à condition que le règlement soit intervenu dans les délais prescrits. Le chiffre 
d'affaires de référence pour le calcul de ces remises et ristournes de fin d’année sera le chiffre 
d'affaires net facturé HT.

Article 4 - LIVRAISON/RECEPTION: 

CHOCOLATREE SASU s’engage à expédier des produits conformes à la commande de ses clients et 
dans les délais suivants :
- produits en catalogue : 6 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité)
- produits personnalisés: 10 jours ouvrés (+ 1 jour par couleur supplémentaire)
Les marchandises, même expédiées franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire. 
Aucune pénalité financière ne sera acceptée pour un manquement imputable aux transporteurs. 

Article 5 - CONDITIONS DE STOCKAGE

Le client s’engage à stocker les produits dans un endroit frais et sec, à une température inférieure ou 
égale à 18°C,  et avec une hygrométrie inférieure ou égale à 60 %.

Article 6 - RECLAMMATION

Une réclamation ne sera acceptée par CHOCOLATREE SASU qu’en cas de non-conformité du 
produit par rapport à celui commandé. On entend par non-conformité, une erreur de livraison et/ou 
d’étiquetage, une erreur de conditionnement, une anomalie sur l’impression (décollement de la masse, 
décalage/erreur de couleur ou écart au BAT), une erreur de chocolatage ou un blanchiment, la 
présence de bulles d’air. CHOCOLATREE SASU ne saurait être responsable d’une anomalie liée à un 
mauvais usage du produit.
A la réception de la marchandise, le client devra vérifier l’état des produits livrés et formuler toutes les 
réserves qui s'imposent auprès du transporteur. Ces réserves devront impérativement être portées par 
écrit sur le bon de livraison présenté par le chauffeur. Pour qu’elles soient recevables, elles devront 
préciser clairement la nature du problème (Les mentions de «  sous réserve de déballage » ou « sous 
réserve » n’étant en aucun cas recevables).
Les  réclamations doivent être adressées par fax, courriel ou tout autre moyen écrit à 
CHOCOLATREE SASU au plus tard 48h après réception des marchandises.
Toute réclamation devra préciser : le nom du client, la date de livraison, la/les références concernée(s) 
avec leurs numéros de lots et leurs DLUO, la quantité reçue et la quantité non conforme, la nature du 
problème et être accompagnée d’une photo du ou des produits abimés.
Suivant la nature de la réclamation, un avoir ou un échange produit pourra être accordé par 
CHOCOLATREE SASU.

Article 7 - RETOUR 

Aucun retour de marchandises ne sera accepté par CHOCOLATREE SASU sans l’existence d’une 
réclamation ayant donné lieu à l’émission d’un bon retour. Celui-ci devra obligatoirement être joint 
aux produits réexpédiés. 
Aucun retour de marchandises ne sera accepté passé un délai de 1 mois après acceptation de la 
réclamation et émission du bon de retour. 
Les frais de retour sont à la charge de CHOCOLATREE SASU (uniquement pour les retours 
accompagnés du Bon de retour). 
Le client s’engage, préalablement au retour, à stocker les marchandises en conformité avec les 
conditions de stockage énoncées à l’article 4 ci-dessus, et à renvoyer les produits en leur état de 
réception, sans causer de dommages supplémentaires. A défaut, aucun avoir ni remplacement ne sera 
effectué par CHOCOLATREE. 

Article 8 - GARANTIE ET RESPONSABILITE

Tous les produits sont garantis conformes à la réglementation en vigueur. 
CHOCOLATREE SASU décline toute responsabilité sur les produits en cas de problèmes survenant 
suite à un mauvais usage ou un mauvais stockage des marchandises. Des recommandations 
particulières à cet effet sont indiquées sur l’étiquette et la notice des produits.

Article 9 - CONDITIONS DE REGLEMENT : 

A l’exception des clients spécifiés dans l’article 10 ci-dessous, le délai de règlement est fixé à 30 jours, 
fin de mois, par virement, par chèque (ou par effet-France).
La date de règlement est la date de mise à disposition des fonds quel que soit le mode de règlement.
Sauf accord particulier préalable, le règlement comptant ne donne pas le droit à un escompte.
En cas de retard de paiement, CHOCOLATREE SASU suspendra toutes les commandes en cours et se 
réserve le droit de refuser toutes nouvelles commandes, sans qu’aucun préjudice et/ou pénalité de 
quelque nature que ce soit ne puissent lui être reprochés.
Toute somme non réglée à l'échéance donnera lieu, de plein droit et dès le premier jour qui suit la date 
de règlement mentionnée sur la facture, au paiement d’une pénalité pour retard de règlement calculée 
sur la base de la valeur TTC non réglées à l’échéance et sur la base du taux directeur semestriel en 
vigueur de la Banque centrale européenne (Refi), majoré de 10 points. Cette pénalité de retard est 
appliquée sur le montant TTC de la somme non réglée à l’échéance. 
Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de 40 € sera due à la société CHOCOLATREE SASU pour frais 
de recouvrement, dès le premier jour de retard de règlement. Celle-ci s'ajoutera aux pénalités de retard, 
mais ne sera pas incluse dans la base de calcul des pénalités de retard.
Si les frais de recouvrement réellement engagés étaient supérieurs à ce montant forfaitaire, notamment 
en cas de recours à un cabinet chargé des relances et mises en demeure, une indemnisation 
complémentaire sera demandée par CHOCOLATREE SASU au client.
L'indemnité forfaitaire sera due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l'échéance, 
et ce quelle que soit la durée du retard. Elle s'appliquera à chaque facture payée en retard, et non à 
l'ensemble des factures concernées.
En cas d'absence de paiement à l'échéance, CHOCOLATREE SASU sera en droit de revendiquer les 
marchandises restées en stock chez le client qui demeurent sa propriété en application de l'article 11. 
"Clause de réserve de propriété" ci-dessous.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation 
sans l'accord préalable de CHOCOLATREE SASU.

Article 10 - REGLEMENT ANTICIPE

Tout nouveau client lors de sa première commande, ou tout client en retard systématique et répété de 
règlements, devra s’acquitter de manière anticipé de la totalité de sa commande.

Article 11 - RESERVES DE PROPRIETE

CHOCOLATREE SASU reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison 
jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix de vente, même si l'acquéreur supporte tous les 
risques que la marchandise peut subir dès sa mise à disposition. 
Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de tous titres créant une obligation de payer.
En conséquence, en cas de non-paiement, la société est en droit d'effectuer ou de faire effectuer la 
reprise de la marchandise à la charge du destinataire.
Cette clause fait partie intégrante de nos conditions générales de vente. Elle est connue et acceptée par 
chacun des clients de CHOCOLATREE SASU.

Article 12 - CONTESTATION 

Toute contestation relative aux présentes conditions est de la compétence des tribunaux de Thonon-les-Bains